Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Corine Gazay et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lacrocheuse.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lacrocheuse.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Corine Gazay conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site de Lacrocheuse. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la marque. Les créations sont réalisées artisanalement. Chaque produit est réalisé à la commande. Nous ne possédons pas de stock, ou seulement sur quelques produits. De ce fait, chaque pièce réalisée est unique. Le produit peut alors être légèrement différent de la photo présente sur le site.

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont en euros. Ils ne prennent pas en compte les frais de port, qui sont automatiquement calculés lors de la validation du panier sur le site. .Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits. Corine Gazay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes. 

Article 4. Commande

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement: 

• Etape 1. Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé.
• Etape 2. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier. L’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation.
• Etape 3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu
• Etape 4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison. Dans le cas où le client n’aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte client et remplir les informations requises quant à son identité
• Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente du Site.
• Etape 6. Enfin, le client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement. L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation  de son mot de passe Paypal ou stripe. La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Confirmation de commande : Quand votre commande est transmise, vous recevez par retour un email confirmant votre commande comprenant l’enregistrement de votre commande, le détail des articles commandés, des données personnelles incluant l’adresse et le mode de livraison.

Article 5. Modalités de paiement

Corine Gazay a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la e-boutique www.lacrocheue.com

Le client peut régler sa commande par le biais de différents modes de paiement : 

• Par Stripe

– par Paypal

Les transactions effectuées sur le site internet www.lacrocheuse.com sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer). 
Les données bancaires du client sont uniquement connues de l’établissement bancaire et ne transitent pas par le serveur web du site www.lacrocheuse.com

Article 6. Modalités de livraison

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par la client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées, précisées dans l’offre de vente. 

En cas d’erreur ou omission du client dans la communication de l’adresse de livraison, Corine Gazay ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés. 

Les commandes sont envoyées par la Poste (Colissimo pour la France ou Delivengo pour les pays européens), avec numéro de suivi. 
Si le numéro de suivi qui vous est fourni indique sur le site de la Poste que le colis a été livré, nous déclinons toute responsabilité si vous n’avez pas reçu le colis. Merci dans ce cas de nous contacter. 

Les délais de livraison ne comprennent pas les délais de préparation, qui peuvent aller jusqu’à deux semaines, puisque les articles sont réalisés à la commande.
De plus, les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs, et en aucun cas, la responsabilité de Corine Gazay ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison. 

Article 7. Anomalie de livraison

À la livraison de la commande, le client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).

La marchandise est transportée sous la responsabilité du client. Ce dernier se doit de refuser un colis présentant des anomalies ou une présentation qui pourrait laisser penser à une détérioration partielle ou totale de la marchandise ou à un vol. En cas de retour par La Poste suite à un refus de réception pour détérioration du colis, la commande est réexpédiée sans frais et en bon état au client. 

Le client se doit de déclarer par email ou tout autre moyen écrit une éventuelle erreur ou anomalie ou malfaçon concernant les articles réceptionnés et ce dans les 48h suivant la réception du colis. Vous devez nous contacter via notre formulaire de contact, ou à l’adresse contact@lacrocheuse-r2gcrv6ofy.live-website.com, en précisant l’objet de votre réclamation avec votre numéro de commande. 

En cas de retour expéditeur de colis, pour non réclamation au bureau de Poste dans le délai imparti par La Poste, vous serez remboursé(e) du montant du prix de votre commande auquel nous retirons les frais de port engagés, et auxquels s’ajoutent 5 €. Le montant remboursé représente donc le montant initial de votre commande hors frais de port, auquel nous avons retiré les frais de gestion de votre commande soit 5€. 

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour retourner un produit, vous devez nous contacter via le formulaire de contact, ou à l’adresse contact@lacrocheuse-r2gcrv6ofy.live-website.com, et prévenir du retour voulu, avant d’envoyer le colis à vos frais.

Le retour ne pourra être effectué que si le produit n’a jamais été utilisé, dans un état impeccable, tel que vous l’avez reçu. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris, ils seront réexpédiés à vos frais.

Lors d’un retour, si les articles sont conformes, tous les frais sont remboursés à l’exception des frais de livraison engagés lors de la livraison initiale. 

Tout produit à retourner est à envoyer à l’adresse suivante : 

Corine GAZAY
14 rue Sainte Colette
54500 Vandoeuvre les Nancy
FRANCE

Article 9. Garantie 

Le vendeur s’engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.
En cas de non-conformité, le vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues aux article L217-4 à L217-14 du code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux article 1641 et suivants du Code Civil. 

Selon l’article L217-5 du code de la consommation, « le bien est conforme au contrat: 
1- S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant: 
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèles
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par la producteur, ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 
2- ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Lorsqu’une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le Client, la demande est adressée par e-mail à l’adresse de contact suivante: lacrocheuse@gmail.com (inscrire en objet du mail « garantie légale de conformité »).
Le client est informé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur, si ce choix entraine un cout manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. 

Article 10. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés.

Notamment, en cas d’incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles, ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l’entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières, résultant d’une cause d’ordre générale. En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit. Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais. Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l’exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client. 

Article 11. Droit Applicable et juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. 
Tout litige entre le Vendeur et le Client résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.